Avis juridique
Conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site est :
IDENTITÉ : « HISPANIA HOMES, S.L. »
C.I.F / N.I.F. : B54485404
ADRESSE : AVDA. DEL PORTET, 63, 03724 MORAIRA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 966491829
COURRIEL : info@hispaniahomes.es
DONNEES D’ENREGISTREMENT : Registre du Commerce de la province d’ALICANTE, Volume 3451, Folio 218, Section 8a Feuille A-121311 I/A 1
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD), à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que dans ce qui n’est pas contraire aux réglementations indiquées, à la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et ses réglementations de développement, et/ou celles qui pourraient les remplacer ou les mettre à jour à l’avenir.
Notre organisation s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les données personnelles fournies sont nécessaires pour fournir nos services et sont traitées de manière licite, loyale et transparente, garantissant une sécurité adéquate des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels via l’application
de mesures techniques et organisationnelles.
A travers ce document, nous voulons vous offrir, de manière transparente et loyale, toutes les informations nécessaires concernant le traitement de vos données personnelles par cet organisme.
I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
IDENTITÉ : HISPANIA HOMES, S.L.
CAF / N.I.F. : B54485404
ADRESSE : AVDA. DE MADRID, 24, 03724 MORAIRA (ALICANTE) TÉLÉPHONE : 966491829
COURRIEL : info@hispaniahomes.es
II.- DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
1.- Les données personnelles fournies ne feront l’objet d’aucun transfert à moins qu’elles ne soient fournies dans les traitements spécifiques.
2.- Facultativement, pour la souscription de services de cloud computing et/ou de services d’envoi d’e-mails, de communication, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les données personnelles peuvent être :
– Attribués à des sociétés de services informatiques situées dans l’Espace économique européen (EEE) ou,
– Transférés à des sociétés de services informatiques situées en dehors de l’EEE couvertes par le Privacy Shield, afin qu’elles disposent de mesures de protection adéquates pour garantir la sécurité des données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations en visitant ce lien : https://www.privacyshield.gov/welcome
3.- Facultativement, aux administrations et autres organisations lorsqu’elles sont requises conformément aux obligations légales.
III.- BASE JURIDIQUE QUI LÉGITIME LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base juridique qui le légitime.
IV.- DROITS DROIT D’ACCÈS
C’est le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’il traite ou non des données personnelles concernant l’intéressé et, dans ce cas, le droit d’accéder aux données personnelles et aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander la rectification ou la suppression des données de la part du responsable des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles relatives à l’intéressé ou de s’opposer à ce traitement, le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), l’existence, le cas échéant, de décisions automatisées, y compris la préparation de profils, lorsque des données sont transférées vers des pays tiers le droit d’être informé des garanties Mesures appropriées appliquées.
DROIT DE RECTIFICATION
C’est le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compléter des données incomplètes. Gardez à l’esprit que lorsque vous nous fournissez des données personnelles
par tout moyen, garantit leur véracité et leur exactitude et s’engage à nous signaler tout changement ou modification les concernant. Par conséquent, tout dommage causé par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires Web sera de la seule responsabilité de l’intéressé.
DROIT DE SUPPRESSION
C’est le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres hypothèses, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou sont traitées d’une autre manière ou le consentement est retiré. Il faut tenir compte du fait que la suppression ne se poursuivra pas lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire, entre autres, pour l’exécution d’obligations légales ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
DROIT À LA LIMITATION
C’est le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles ou de les conserver au-delà du temps nécessaire lorsque vous pourriez en avoir besoin.
DROIT DE RETRAIT DE CONSENTEMENT
C’est le droit de retirer le consentement que vous avez donné en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » à tout moment et comme précisé dans la rubrique correspondante « Exercice des droits » ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou Newsletter. Il faut tenir compte du fait que ce droit ne prendra pas effet si, entre autres cas, le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale, à l’exécution et au maintien d’une relation contractuelle, ou à la formulation, l’exercice ou la la défense des réclamations. De même, le retrait du consentement n’aura pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire qu’il n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
DROIT À LA PORTABILITÉ
C’est le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable, tant que : le traitement est basé sur votre consentement et est effectuée par des moyens automatisés ou informatisés.
DROIT D’OPPOSITION
C’est le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Nous ne poursuivrons pas le traitement de vos données personnelles à moins que nous puissions prouver des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
DROIT DE SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous considérez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, vous pouvez nous contacter ou vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) :
https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php
EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail info@hispaniahomes.es, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF/NIE/Passeport ou document similaire.
V.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates, pertinentes et
limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, respectant ainsi les
principe de minimisation des données.
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement celles
nécessaire, le refus de les fournir impliquerait l’impossibilité de fournir le service demandé.
Les communications de données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques sont dans certains cas nécessaires à l’exécution et au maintien d’un contrat et dans d’autres cas à l’accomplissement d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les données personnelles seront traitées pour canaliser les demandes d’informations, les suggestions et les réclamations des utilisateurs ou des clients.
La base légale qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».
Les données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans à partir du moment où elles cessent d’être traitées, sans préjudice de l’exercice des droits qui vous assistent en tant qu’intéressé.
Formulaire de communications commerciales ou newsletter
Les données personnelles seront traitées pour gérer l’abonnement à notre newsletter, y compris l’envoi
d’informations personnalisées ou non sur nos produits ou services par divers moyens tels que téléphone, e-mail, SMS, applications pour appareils mobiles, ainsi que par toute procédure similaire. Il faut tenir compte du fait que ce type de traitement de données peut impliquer l’analyse de votre profil d’utilisateur pour déterminer quelles sont vos préférences et ainsi pouvoir vous envoyer des informations plus adaptées à vos centres d’intérêt.
Vous pouvez demander à vous désabonner de ce type de traitement, selon la modalité utilisée, de la manière suivante :
– E-mail : via le lien à cet effet que vous trouverez dans chacune des communications électroniques ou via une procédure similaire spécifiée dans la communication commerciale.
– WhatsApp (autres applications) : demande de désinscription.
– SMS : Demande de désinscription.
La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné : en marquant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » sur le web, par le biais d’un document physique ou par e-mail, selon le cas.
Il faut tenir compte du fait que dans le cas où le moyen utilisé est WhatsApp, les données personnelles seront transférées à WhatsApp Ireland Limited, qui est située dans l’EEE.
Les données personnelles seront conservées tant que vous ne retirerez pas votre consentement de la manière indiquée dans cette section.
